Pour savoir si une autorisation ou une déclaration est nécessaire, précisez où vous allez et ce que vous comptez faire. Les consignes du ministère pour les parcs nationaux vous permettent de trouver la zone, la démarche et le service compétent. Pour un parc quasi national ou un parc naturel préfectoral, renseignez-vous auprès de son gestionnaire.
Vérifier la démarche selon l’activité et la zone
Le ministère liste les activités soumises à autorisation dans les parcs nationaux par type de zone : zones spéciales, de protection spéciale, de parc marin et à utilisation réglementée. Il fournit les formulaires. Situez le lieu sur la carte officielle et cherchez l’activité dans la liste.
En zone spéciale, les activités soumises à autorisation comprennent notamment la construction d’ouvrages et l’extraction de minéraux, de terre ou de pierres. En zone de protection spéciale, la liste inclut aussi les brûlages dirigés, les feux de camp et le ramassage de plantes, de feuilles ou de branches tombées. Donnez le lieu et l’ampleur de votre projet pour vérifier la démarche et les critères.
Vérifiez qui délivre l’autorisation et où déposer le dossier. Tokyo traite certaines autorisations en parc national par délégation légale. Les autres relèvent du ministre de l’Environnement. Demandez au service responsable de votre destination qui est compétent pour votre activité.
Vérifier le délai de déclaration et la date de début
Dans les zones ordinaires, construire, modifier ou agrandir un ouvrage important, installer des publicités et modifier le terrain font partie des activités soumises à déclaration. Lorsque l’article 33 de la loi sur les parcs naturels s’applique, il faut en principe attendre 30 jours après la déclaration avant de commencer. Le service compétent peut parfois raccourcir le délai. Les zones spéciales et de protection spéciale prévoient d’autres déclarations, notamment pour les travaux déjà commencés lors du classement et les mesures d’urgence en cas de catastrophe. Vérifiez le délai propre à la démarche.
Si une autorisation est nécessaire, obtenez-la et respectez ses conditions. S’il faut une déclaration, vérifiez le formulaire, la date limite et la date à partir de laquelle vous pouvez commencer. Pour vérifier une dispense, indiquez au service le lieu, l’ampleur et la méthode.
Depuis le 1er avril 2022, les demandes et déclarations destinées au ministère de l’Environnement lui sont adressées directement, même là où la préfecture exerce certaines fonctions déléguées. Certaines activités relèvent du gouverneur de la préfecture. Demandez à l’avance au bureau local du ministère ou au service préfectoral où et comment déposer le dossier.
Le délai d’instruction varie selon l’activité. Dès la préparation, vérifiez les documents requis, les dates limites et les conditions de démarrage. Prévoyez le temps nécessaire pour les réponses et l’instruction.
Vérifier aussi les conditions locales et les autres lois
Le ministère demande aux visiteurs des parcs nationaux de laisser sur place les animaux, les plantes et les pierres, de rester sur les passerelles et les sentiers, de camper et d’allumer les feux aux emplacements désignés et de remporter déchets et mégots. Vérifiez les restrictions légales propres à votre activité et à votre destination.
Le bureau de l’environnement du Kanto explique que le vol, le décollage et l’atterrissage d’un drone dans un parc national ne nécessitent en soi ni autorisation ni déclaration au titre de la loi sur les parcs naturels. Il demande aussi de consulter les gestionnaires, de tenir compte de la faune et des autres visiteurs et de vérifier les règles aériennes ainsi que celles des cours d’eau et forêts domaniales.
Vérifiez les autorisations, déclarations et dispenses de la loi sur les parcs naturels avec les consignes aux visiteurs, les autres lois et les règles des lieux. Même si la loi sur les parcs naturels n’impose aucune démarche, vérifiez les conditions d’utilisation du lieu.
Consigner les vérifications avant de partir
Notez l’activité, le lieu et la zone. Consultez la liste du ministère ou les consignes du gestionnaire et notez s’il faut une autorisation, une déclaration, aucune démarche, ou si le point reste à vérifier. Consignez les autres lois et règles de l’établissement, l’organisme qui a publié l’information et sa date de mise à jour.
Un avis du parc national de Chichibu-Tama-Kai du 7 juillet 2011 explique que le montage des tentes est en général réglementé par la loi sur les parcs naturels, en dehors de lieux comme les terrains de camping. Consultez les informations récentes du parc ou du site pour connaître les conditions et les contacts actuels.
Si vous prévoyez d’entrer dans un secteur désigné d’une zone spéciale, vérifiez le secteur et la période. Si vous prévoyez d’installer un panneau d’événement en zone ordinaire, demandez s’il faut le déclarer comme publicité. Écartez du programme les activités dont vous n’avez pas encore confirmé les conditions. Pour vérifier un panneau sur place, arrêtez-vous sur un sol stable sans gêner le passage.
Indiquer au service compétent l’activité et la zone
Identifiez le lieu et l’activité, puis confirmez les démarches à faire, où déposer le dossier et quand vous pouvez commencer. Pour tout point incertain, contactez le service indiqué par le parc et décrivez précisément le tronçon ou les travaux.
Références et sources
- Ministère japonais de l’Environnement : activités soumises à autorisation ou déclaration dans les parcs nationaux et formulaires
- Ministère japonais de l’Environnement : déclarations et demandes d’autorisation dans les parcs nationaux
- Gouvernement métropolitain de Tokyo : activités réglementées par la loi sur les parcs naturels
- Ministère japonais de l’Environnement : règles et bonnes pratiques dans les parcs nationaux
- Bureau régional de l’environnement du Kanto : utilisation de drones dans les parcs nationaux
- Ministère japonais de l’Environnement, parc national de Chichibu-Tama-Kai : montage de tentes hors des terrains de camping, 7 juillet 2011
- e-Gov, recherche dans les textes législatifs : loi sur les parcs naturels