Avant de faire voler un drone dans un parc national, vérifiez les travaux liés au vol, les règles du site, les effets sur la faune et les visiteurs et la réglementation aérienne. Le bureau de l’environnement du Kanto indique les points à examiner avant de choisir les lieux de décollage et d’atterrissage.
Vérifier les démarches liées au vol et aux travaux qui l’accompagnent
Le bureau du Kanto explique que le vol, le décollage et l’atterrissage d’un drone dans un parc national n’exigent en soi ni autorisation ni déclaration au titre de la loi sur les parcs naturels. Si le vol suppose d’installer un ouvrage ou de couper des arbres ou des bambous, vérifiez les démarches liées à ces travaux.
Le vol est aussi soumis aux règles des gestionnaires et à d’autres textes, dont la loi sur l’aéronautique civile. Consultez les consignes du parc national concerné. Pour un parc quasi national ou un parc naturel préfectoral, renseignez-vous auprès de son gestionnaire.
Quatre points à vérifier avant de partir
Reportez sur une carte le trajet de vol et les points de décollage et d’atterrissage envisagés. Vérifiez ensuite les quatre points suivants.
Premièrement, vérifiez les démarches prévues par la loi sur les parcs naturels. Si vous prévoyez d’installer un ouvrage ou de couper des arbres ou des bambous, cherchez la zone et l’activité dans la liste du ministère. Consultez le bureau local à l’avance si le ministère gère le terrain ou si les travaux exigent une demande.
Deuxièmement, vérifiez les règles des propriétaires ou gestionnaires du terrain ou des installations. Le survol de sanctuaires, de temples ou d’équipements du parc peut être interdit. Indiquez au gestionnaire les lieux envisagés et la trajectoire du vol.
Troisièmement, tenez compte de la faune et des autres visiteurs. Le bureau du Kanto demande d’éviter de voler dans les habitats et de garder le drone au sol si des animaux sauvages sont proches. Évitez les lieux très fréquentés, comme les sentiers et les aires de repos, ainsi que les endroits où l’intimité peut être compromise, comme les hébergements et les bains en plein air. Évitez les passages inutilement bas, les bruits aigus et les descentes brusques.
Quatrièmement, vérifiez le droit aérien et les autres règlements. Les gestionnaires ou les collectivités peuvent fixer des règles pour les rivières, lacs et cascades. Les vols en forêt domaniale exigent une déclaration d’accès à la forêt. Vérifiez aussi les règles des terrains de l’État gérés par le ministère de l’Environnement et les consignes du ministère des Transports sur les espaces aériens et les modalités de vol.
Le bureau du Kanto signale que gêner gravement les visiteurs, blesser la faune par une chute ou une collision, ou abandonner un drone tombé peut enfreindre la loi et entraîner des sanctions ou une obligation de remise en état. En préparant le trajet de vol, tenez compte des effets sur les personnes et la faune, ainsi que de ce que vous feriez en cas d’incident.
Prévoir le décollage, l’atterrissage et la conduite à tenir en cas de chute
Choisissez un endroit où le pilote peut entrer et où le matériel peut être acheminé. Le ministère cite parmi les activités réglementées l’accès à certains secteurs et l’usage de véhicules ou de chevaux dans des lieux désignés. Comparez la carte de zonage avec les consignes locales d’accès et de circulation.
Précisez le lieu et les travaux envisagés au gestionnaire, et interrogez-le sur l’accès et l’acheminement du matériel. Pour un terrain géré par le ministère, renseignez-vous aussi à l’avance auprès de son bureau local. Près des sentiers, aires de repos et hébergements, tenez compte des heures de fréquentation et du respect de l’intimité.
Si le drone tombe, déterminez si vous pouvez le récupérer sans danger. Évitez les pentes dangereuses et les secteurs interdits. Si vous ne pouvez pas le récupérer sans risque, notez sa position et demandez au gestionnaire ou à un service compétent comment procéder. Écartez les trajets de vol où la récupération serait difficile.
Le ministère des Transports demande de vérifier avant le vol si un espace aérien a été réservé aux opérations d’urgence. Les drones y sont en principe interdits pour protéger les aéronefs de recherche, de secours et d’autres interventions d’urgence. Une autorisation pour un autre espace réglementé ne couvre pas celui-ci. Consultez les désignations en vigueur juste avant de décoller.
Consigner les vérifications avant de partir
Notez les lieux de décollage et d’atterrissage, la trajectoire, les propriétaires et gestionnaires, les coupes ou installations éventuelles, les habitats et installations fréquentées à proximité, ainsi que les règles vérifiées pour l’aviation, les cours d’eau ou les forêts domaniales. Indiquez qui a confirmé chaque point et quand.
Pour chaque point en suspens, notez à qui vous adresser et quelle question poser. Gardez le drone au sol tant que des conditions restent à confirmer.
Trouvez le service compétent dans l’annuaire des parcs nationaux du ministère. Pour les démarches liées à la loi sur les parcs naturels, indiquez le lieu et les travaux au bureau local du ministère ou au service de la préfecture et demandez où déposer le dossier. Pour les autres lois, consultez séparément les services compétents.
Sur place, arrêtez-vous sur un sol stable et laissez le passage libre avant de consulter une carte ou un panneau.
Voler là où les conditions ont été vérifiées
Consultez le gestionnaire et vérifiez les démarches liées aux travaux, les effets sur la faune et les visiteurs, les règles de vol et les conditions locales. Consignez vos vérifications avant de partir et contrôlez à nouveau l’espace aérien et les conditions locales juste avant de voler. Renoncez au vol si des conditions restent incertaines ou si vous ne pouvez pas éviter de gêner les personnes ou la faune.
Références et sources
- Bureau régional de l’environnement du Kanto : utilisation de drones dans les parcs nationaux
- Ministère japonais de l’Environnement : déclarations et demandes d’autorisation dans les parcs nationaux
- Ministère japonais de l’Environnement : activités soumises à autorisation ou déclaration dans les parcs nationaux et formulaires
- Ministère japonais du Territoire, des Infrastructures, des Transports et du Tourisme : règles de vol des aéronefs sans pilote
- Ministère japonais du Territoire, des Infrastructures, des Transports et du Tourisme : espaces aériens réglementés et modalités de vol des aéronefs sans pilote
- Ministère japonais de l’Environnement : annuaire des services responsables des parcs nationaux